CYCLES AMBLARD

RÉPARATION-ENTRETIEN CYCLES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)**

CYCLES AMBLARD – Micro-entreprise

1. Informations légales

CYCLES AMBLARD
Micro-entreprise enregistrée sous le régime de la micro-entreprise (autoentrepreneur)
Adresse du siege : 14 rue de l'abreuvoir 17870 Breuil-Magné
Téléphone : 0768620984
E-mail : Service@cyclesamblard.fr
SIREN/SIRET : 98002701500018
Représentant légal : Amblard Louis

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées et produits vendus par CYCLES AMBLARD, que ce soit :

en atelier,
à domicile,
par commande directe, sur devis,
ou lors d’événements / opérations extérieures.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite, prévaloir sur les présentes CGV.

3. Activités proposées

CYCLES AMBLARD propose notamment :

3.1 Prestations d’atelier

Réparations sur cycles toutes marques

Entretien régulier (révisions, réglages, graissages, sécurité)

Services de diagnostic pannes / usure

Montages spécifiques (roues, transmissions, accessoires)

Interventions sur vélos mécaniques, VAE, VTC, VTT, route…

3.2 Vente de produits

Vélos neufs (selon disponibilité)

Vélos d’occasion révisés et garantis

Accessoires (éclairage, antivols, garde-boue, etc.)

Pièces détachées

3.3 Dépannage / Interventions sur site

Chaque produit ou service peut être accompagné d’un descriptif détaillé, disponible sur demande.

4. Devis et autorisation d’intervention

4.1 Devis préalables

Pour toute réparation, un devis oral ou écrit peut être fourni.
Le devis est :

gratuit
valable 30 jours sauf mention contraire.

4.2 Acceptation du devis

L’acceptation peut se faire :

par signature,
par validation écrite (SMS, mail),
par dépôt du vélo + accord verbal.

L’acceptation du devis vaut autorisation d’effectuer les travaux mentionnés.

4.3 Découverte de pannes supplémentaires

Si lors de l’intervention, une anomalie non détectée initialement apparaît :

CYCLES AMBLARD contacte le client pour expliquer la situation.

Aucune intervention non prévue ne sera réalisée sans accord du client.

En cas de refus, le vélo est restitué dans l’état, les frais engagés restent dus.

5. Prix – Tarification

5.1 Prix applicables

Les prix sont exprimés en euros.
Micro-entreprise → TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

5.2 Tarifs des prestations

Les prix des prestations sont affichés :

en atelier,
sur les documents commerciaux,
ou communiqués sur demande.

5.3 Pièces détachées

Les pièces utilisées sont neuves sauf

accord contraire (utilisation de pièces d’occasion possible mais mention obligatoire sur le devis).
demande particuliere du client

5.4 Révision des prix

CYCLES AMBLARD peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l’acceptation du devis.

6. Commande

Toute commande de produit ou prestation vaut :

acceptation des CGV,
engagement ferme du client,
obligation de paiement.
paiement d'une avance si demandée

7. Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque

7.2 Exigibilité

Le règlement est dû :

à la remise du vélo (réparations)
à l’achat (produits)
avant intervention (déplacement ou commande spécifique)
avant intervention si avance nécessaire

7.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement :

CYCLES AMBLARD peut refuser la restitution du vélo (droit de rétention légal sur bien confié).

Des pénalités de retard pourront être appliquées (taux légal en vigueur).

8. Délai d’exécution des travaux

Les délais annoncés sont indicatifs.
Le client sera informé en cas de retard lié à :

indisponibilité de pièces,
charge de travail exceptionnelle,
difficultés techniques non prévues,
force majeure.

9. Retrait des vélos – Stockage

Une fois l’intervention terminée, CYCLES AMBLARD informe le client par téléphone/email/SMS.

9.1 Délais de retrait

Le client doit récupérer son vélo dans un délai de 10 jours.

9.2 Frais de stockage

Passé 10 jours → 2 € par jour.

9.3 Abandon du vélo

Au-delà de 130 jours, sans réponse du client, CYCLES AMBLARD pourra disposer du vélo conformément à la réglementation applicable

(mise en vente, destruction, etc.).

10. Garanties

10.1 Produits neufs

Conformément au Code de la consommation :

Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte

10.2 Produits d’occasion

Garantie légale de conformité : 1 an (depuis réforme 2022).
Les pièces d’usure normales ne sont pas couvertes.

10.3 Prestations de réparation

Les interventions sont garanties 3 mois sur :

la main-d’œuvre réalisée
les pièces remplacées par CYCLES AMBLARD

Exclusions de garantie

Usure normale
Mauvaise utilisation ou entretien négligé
Modifications ou réparations effectuées par un tiers
Accident, choc, corrosion, oxydation
Vélos fortement endommagés ou structurellement fragilisés

11. Responsabilité

CYCLES AMBLARD ne peut être tenu responsable :

des pannes consécutives à un mauvais usage,
des dommages résultant de la vétusté générale du vélo,
des dégâts causés par des accessoires fournis par le client,
de la perte d’objets personnels oubliés sur le vélo.
Lors de réparations complexes, une panne peut révéler un défaut supplémentaire non apparent : CYCLES AMBLARD ne pourra être tenu responsable de ces défauts préexistants.

12. Rétractation

Applicable uniquement aux ventes à distance (internet, téléphone).

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les frais de retour sont à sa charge.
Le produit doit être neuf, non utilisé, complet et dans son emballage.
Les prestations déjà réalisées à la demande du client ne peuvent donner lieu à rétractation.
Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

13. Réclamations et Service Après-Vente

Toute réclamation doit être faite :

par email,
par téléphone,
ou directement en atelier.

CYCLES AMBLARD s’engage à apporter une réponse sous 10 jours.

14. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion administrative,
la facturation,
la communication liée aux interventions.
Aucune donnée n’est revendue.
Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données.

15. Force majeure

En cas d’événements imprévisibles ou indépendants de la volonté du professionnel (accidents, rupture de stock, maladie, catastrophes naturelles…), CYCLES AMBLARD pourra suspendre temporairement l’exécution de ses obligations sans indemnité.

16. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.
À défaut, le client peut contacter :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

17. Tribunal compétent

En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.
En règle générale : tribunal du lieu du consommateur.

18. Acceptation des CGV

Toute commande ou dépôt de vélo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

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